Que veut dire la règle proportionnelle en matière d’assurance ?

Le contrat d’assurance doit être équilibré, cela veut dire que la prime à verser par l’assuré doit correspondre à la valeur du risque couvert.

Le montant de la prime d’assurance arrêté par l’assureur est fixé à partir de deux critères :

• Le taux de prime ;
• Le montant des capitaux assurés ;

Le taux de la prime doit à son tour correspondre à la valeur réelle des biens assurés.

L’assuré est donc tenu, en vertu des dispositions de code des assurances, de déclarer lors de la conclusion du contrat d’assurance, toutes les circonstances qu’il connait et qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend à sa charge, et ce afin de permettre à ce dernier de déterminer le montant de la prime.

Dans le cas contraire, en cas de survenance d’un sinistre, la compagnie d’assurance appliquera cette règle de proportionnalité à l’indemnité versée, si le sinistre survenu a résulté d’un risque occulté ou aggravé du fait d’une fausse déclaration ou déclaration incomplète de l’assuré lors de la souscription.