La règle proportionnelle en matière d’assurances

La règle proportionnelle prévue aux termes des contrats d’assurance a pour but d’obliger les assurés à maintenir un montant de garantie spécifié, proportionnellement à la valeur des biens assurés, telle que déclarée par l’assuré lors de la souscription.

Elle est appliquée par l’assureur si une habitation par exemple est sous-assurée. En d’autres termes, lorsque la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle de celle-ci, cette règle proportionnelle sera appliquée.