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Code de la famille : Fiançailles

La restitution des cadeaux durant la période des fiançailles

Est ce que les parties peuvent demander la restitution des cadeaux et objets offerts durant la période des fiançailles ?

Chacun des deux fiancés peut demander la restitution des présents offerts, à condition que la renonciation aux fiançailles ne soit de son fait. Autrement dit, la partie qui est à l’origine de la rupture ne peut se prévaloir du droit à la restitution

Les présents sont restitués en nature ou à leur valeur selon les cas.

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