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Code de la famille : Fiançailles

La simple renonciation aux fiançailles

Est-il possible de rompre les fiançailles ?

Les fiançailles sont considérées comme une promesse de mariage et non le mariage lui-même. C’est une période propice pour faire connaissance mutuelle et explorer les possibilités d’un projet de mariage. Par conséquent, la rupture des fiançailles demeure un droit ouvert à chacun des deux fiancés. L’exercice de ce droit en lui-même ne donne lieu à aucune indemnisation et ne peut être qualifié d’abusif même s’il ne repose pas sur un motif valable. Cependant, si une partie a commis un acte qui a porté préjudice à l’autre partie du fait de cette rupture, cette autre partie peut demander un dédommagement. les cadeaux échangés pendant la période des fiançailles sont restituées en cas de rupture.

La renonciation exprime la volonté des parties de rompre les fiançailles dans la mesure où ces dernières constituent une période « probatoire » réciproque entre les deux parties et ne débouchent sur la conclusion du mariage que par la conclusion de l’acte de mariage.

La récitation de la Fatiha ou toute autre action que certains peuvent considérer comme un mariage (cérémonie, échanges de cadeaux etc..) ne sont pas considérées aux yeux de la loi, comme un mariage.

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