L’assurance automobile est-elle transférable au nouvel acquéreur en cas de vente du véhicule ?

Le contrat d’assurance auto est personnel. Ainsi, la vente d’un véhicule auto se traduit par la résiliation de plein droit de la police d’assurance, à compter de la date d’immatriculation de celui-ci au nom du nouveau propriétaire. La résiliation est donc automatique.

Dans ce cas, l’assureur doit rembourser à l’assuré la portion de la prime ou la cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Les parties peuvent, par un commun accord, décider de transférer la garantie sur un autre véhicule appartenant au vendeur avant la conclusion de la vente.