Le congé de maternité est-il interrompu en cas de décès du nouveau-né ?

Le droit du travail ne prévoit pas expressément les conséquences  du décès du nouveau né au terme de l’accouchement sur le congé de maternité : Doit-il être interrompu et la salariée reprend son travail ou au contraire, il est maintenu. Ce sont donc les dispositions générales du code du travail qui s’appliquent à ce cas précis.

Ainsi, le code du travail dispose dans son article 153 que :
« Les salariées en couches ne peuvent être occupées pendant la période de sept semaines consécutives qui suivent l’accouchement. L’employeur veille à alléger les travaux confiés à la salariée pendant la période qui précède et celle qui suit immédiatement l’accouchement. »

Le législateur n’ayant pas traité du cas spécifique du décès du nouveau né, et en application de l’article ci-dessus, la mère de l’enfant décédé conservera donc son droit au reste de son congé maternité post-accouchement de sept semaines.

La loi française est plus généreuse pour les congés de maternité puisqu’elle accorde un congé de maternité plus long (10 semaines pour une naissance simple) et interdit strictement le travail d’une femme en couches ou avant l’accouchement.

A noter que l’employeur n’aura pas à rémunérer la salariée pendant cette période. Cette obligation revient à la CNSS, à condition que la salariée y soit immatriculée et qu’ elle justifie d’au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d’immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement.