Comment procéder en cas de refus d’exécution de travaux par un copropriétaire ?

En cas d’exécution de travaux par un copropriétaire, le syndic est tenu d’informer les autres copropriétaires, les occupants ou les locataires, de la nature des travaux huit (8) jours avant leur démarrage, à moins qu’il ne s’agisse de travaux revêtant un caractère d’urgence visant à préserver la sécurité de l’immeuble en copropriété et celle de ses occupants.

Si l’un des copropriétaires ou les occupants refuse l’exécution de ces travaux, le litige peut être porté devant le juge des référés pour y statuer. En principe, ces derniers ne doivent pas interdire les travaux relatifs aux parties indivises décidés par l’assemblée générale même si pour se réaliser, ces travaux doivent permettre l’accès et l’utilisation des parties divises.