Quels sont les différents types de propriété foncière au maroc ?

La situation foncière au Maroc est caractérisée par un mosaïque de régimes fonciers. Pour simplifier la distinction, nous avons d’abord deux grands blocs : les biens immatriculés (c’est à dire ceux ayant un titre de propriété légalement reconnu et enrôlé à la conservation foncière) et les bien non immatriculés qui se fondent sur des documents de propriété entre les mains de prétendants propriétaiétaires, qu’ils soient possesseurs de ces biens ou non.

I : Les immeubles non immatriculés

Cette catégorie de biens est soumis aux règles de droit musulmain et celles du droit commun moderne (le droit des obligations et des contrats). Les propriétés relevant de ce régime sont basées sur des actes de propriétés dits «Moulkia».

Il s’agit d’un écrit établi par deux adouls et homologué par le cadi, sur la base du témoignage de douze témoins (Lafif) et ce après avoir constaté à travers des attestations administratives que le terrain objet de la demande de la «Moulkia» est un terrain qui ne fait partie ni des terrains collectifs ni des terrains domaniaux ou Habous.

Ce titre Moulkia constitue donc l’acte d’origine de la propriété non immatriculée. Il décrit l’emplacement, l’ampleur et l’étendue de la propriété concernée par rapport à des repères géographiques ou de voisinage nominatifs connus, et en l’absence de tout système centralisé d’inscription ou de publicité.

Les propriétés relavant de ce régime se caracérisent par la difficulté de localisation des propriétés et l’identification certaine des propriétaires ou des ayant droits. En outre, les transactions affectant ces biens sont dépourvues de toute sécurité juridique car réalisées sans traçabilité ou enregistrement authentifiés par une entité publique.

II : Les immeubles immatriculés:

Ce régime, à l’opposé du précédent, constitue le cadre moderne et sécurisé des biens immeubles au Maroc. La constitution, l’établissement et la transmission des droits affectant les biens de ce régime, sont couverts par un ensemble de textes juridiques anciennes et modernes qui organisent et régissent dans le détail, tous les aspects de ce régime. En outre, les propriétés de ce régime sont organisées par un système d’enregistrement, de conservation et de publicié assuré par l’agence de la conservation foncière et du cadastre

Le régime des biens immatriculés se base sur les principes suivants :

-Un principe de purge : une inscription définitive sur les livres fonciers, après la procédure préalable de vérification, d’un bien ou d’un droit réel, donne un point de départ unique et permet de purger et débarasser définitivement le bien/droit de toutes contestations ou prétentions qui ne se seraient pas manifestées avant la clôture de la clôture de procédure ou ont été rejetées. Ces droits prétendus seront méconnus en conséquence, lors de l’immatriculation de l’immeuble sur les Livres Fonciers par le conservateur de la propriété foncière.

–Un principe la traçabilité foncière: chaque bien foncier fera l’objet d’un titre foncier et enrôlé sous un numéro unique et sur la base des documents administratifs et des plans de cadstre qui délimitent le bornage de la propriété de manière précise et scientifique.

-Un principe de la publicité qui permet de faire mention sur les livres fonciers, ouverts au public, des propriétés inscrites et de toutes nouvelles mentions (transmission, charges, jugements affectant ces propriétés) pour être connues du public