Les effets de la grève sur le contrat de travail

Pendant la durée de la grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Chaque partie se trouve donc momentanément dispensée d’exécuter ses obligations : le salarié ne fournit plus sa prestation de travail et l’employeur ne verse plus la rémunération correspondante. La suspension du contrat de travail permet aux employés de conserver leur ancienneté sans qu’il puisse y avoir une conséquence quelconque sur leur contrat de travail (mutation, rétrogradation, modification du contrat de travail…).
Elle ne suspend par les mandats des représentants du personnel ; ceux-ci pouvant avoir une action utile dans la négociation mais provoque la suspension du lien de subordination entre employeur et salarié. De ce fait le salarié victime d’un accident pendant une grève ne pourra profiter du régime avantageux accordé aux accidents du travail.
La grève ne peut être un motif de licenciement, à moins qu’il ne soit justifié par une faute lourde. Dans le cas contraire et si la grève est licite, l’employeur prononce un licenciement illégal dont la sanction est la nullité. Le salarié réintègre donc automatiquement l’entreprise. C’est à l’employeur de prouver que son licenciement a une autre cause que la grève.
Constituent des fautes lourdes, l’entrave à la liberté du travail, les violences physiques, la rétention de véhicules ou de documents, l’obstacle à l’entrée dans l’établissement.