Quelles sont les garanties que peuvent demander les banques pour un crédit ?

Lorsque vous vous adressez à une banque pour solliciter un crédit, la banque procède à l’examen de votre demande et du dossier que vous avez constitué à cet effet.

La réponse de la banque est basée sur l’appréciation de plusieurs critères comme par exemple, la destination des fonds à prêter et la viabilité du projet  à financer, votre situation financière et votre capacité de rembourser ce crédit (critère de solvabilité), votre historique avec la banque en tant que client et surtout, les garanties nécessaires pour le recouvrement de ce crédit. Les crédits à octroyer peuvent de différentes sortes et catégories, selon le profit de l’emprunteur et la destination des fonds prêtés. Mais généralement, on distingue pour les clients particuliers, entre des crédits de consommation octroyés pour une durée assez courte (Couvrir les dépenses d’un évènement, frais de vacances, achat de biens de consommation…), et les crédits d’équipement (ou d’investissement) qui peuvent être sur une durée de moyen et long termes (Achat de voiture, acquisition de logement, financement des études supérieures etc…)

Les garanties peuvent être de deux sortes : personnelles ou réelles. Elles sont personnelles lorsqu’elles s’attachent à la capacité d’une personne (généralement l’emprunteur ou une tierce personne qui va le cautionner pour honorer le crédit octroyé).

Les garanties personnelles telles l’existence de revenus réguliers que peut justifier un emprunteur  lui permettant de rembourser les échéances périodiques du crédit. Exemple : des revenus locatifs, des revenus d’une exploitation agricole, des redevances perçues pour des situations de rente (Agreement de taxi, exploitation de carrière…) ou simplement des revenus salariaux.

La garantie de type personnelle est d’autant fiable qu’elle concerne un revenu qui permettra au banquier d’avoir la certitude et l’assurance de de recevoir le remboursement de ses traites à chaque échéance. Le cas le plus significatif, est le prélèvement à la source par le biais d’une cession-délégation sur salaire : l’emprunteur autorise et donne l’ordre à son employeur de prélever chaque fin de mois sur son salaire un montant représentant la traite à payer au banquier. ce dernier la recevra de l’employeur à chaque fin de mois et jusqu’à remboursement intégral du crédit.

Les garanties réelles en revanche s’attachent à un bien appartenant à l’emprunteur ou même à un tiers. Ce bien est juridiquement immobilisé en faveur du banquier sans que l’emprunteur ne perd sa possession. Il le garde entre ses mains et peut même en profiter et l’exploiter, mais ne peut le vendre ou des fois le louer. Cette garantie réelle permet au banquier en cas de défaillance de l’emprunteur, de saisir le bien garanti et demander au tribunal qu’il soit vendu aux enchères et récupérer sur le produit de la vente, la créance impayée.

Cette situation est illustrée en particulier en matière immobilière : on va procéder à l’inscription sur le titre foncier du bien donné en garantie, une hypothèque qui empêchera sa vente ou son aliénation quelconque. cette hypothèque est généralement dite de 1er rang, pour laisser éventuellement la possibilité d’y inscrire une autre hypothèque, avec l’accord du banquier, au profit de la même banque ou d’un autre créancier.