Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir une OPC ?

L’offre préalable de crédit doit être établie en double exemplaire dont un destiné à l’emprunteur et éventuellement, en un exemplaire à la caution.

Elle doit être claire et lisible et  préciser les informations suivantes :

• Mentionner l’identité des parties et, le cas échéant, de la caution ;
• Préciser le montant du crédit et, éventuellement, de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l’objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d’une assurance lorsqu’elle est exigée par le prêteur, ainsi que le coût total ventilé du crédit et, s’il y a lieu, son taux effectif global ainsi que le total des perceptions forfaitaires demandées en sus des intérêts en ventilant celles correspondant aux frais de dossier et celles correspondant aux frais par échéance ;
• Indiquer, le cas échéant, le bien ou produit, ou la prestation de service à financer ;
• Indiquer les dispositions applicables en cas de remboursement anticipé ou de défaillance de l’emprunteur.