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Code de la famille : Mariage

Mariage de marocains à l'étranger

Je suis marocaine musulmane qui résidante à l’étranger et j’envisage de me marier avec un marocain musulman. comment faire ?

 

 

 

Le mariage à l’étranger de deux marocains musulmans peut se réaliser selon les formalités administratives du pays de résidence. Bien entendu, il faut que les conditions de base soient respectées :

-La capacité des deux futurs époux

-La présence du tuteur matrimonial pour la future épouse le cas échéant : (Si elle est mineure, son tuteur l’exerce à sa place)

-La présence d’un dot (Sadaq) (Les deux époux ne peuvent se mettre d’accord pour exclure la dot.)

-La présence de deux témoins musulmans,

-L’absence d’empêchements au mariage. Ces empêchements peuvent être soit perpétuels (mariage avec ascendants et descendants, l’allaitement dans les mêmes conditions que la filiation) ou temporaires : (mariage simultané avec deux sœurs ou avec une femme et sa tante maternelle ou paternelle, le fait d’avoir à la fois un nombre d’épouses supérieur à celui autorisé légalement ; 3) le mariage en cas de divorce des deux époux trois fois successives, tant que la femme n’a pas terminé la période de viduité (Idda) consécutive à un mariage conclu et consommé légalement avec un autre époux, le mariage de la femme divorcée avec un tiers annule l’effet des trois divorces avec le premier époux ; le mariage de nouveau avec le premier époux peut faire l’objet de trois nouveaux divorces; 4) le mariage d’une musulmane avec un non-musulman et le mariage d’un musulman avec une non-musulmane, sauf si elle appartient aux gens du Livrele mariage avec une femme mariée ou en période de viduité (Idda) ou de continence (Istibrâ).

Une copie de l’acte de mariage est alors déposé dans un délai de trois mois courant à compter de la date de sa conclusion, aux services consulaires marocains du lieu d’établissement de l’acte.

En l’absence de services consulaires, copie de l’acte de mariage est adressée dans le même délai au ministère chargé des affaires étrangères.

Ce ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints.

Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

En principe, la présence des deux futurs époux est obligatoire. Cependant, en cas d’empêchement de présence de l’un d’entre eux pour des circonstances particulières, ce dernier pourra mandater, sur autorisation donnée par le juge de la famille, un tiers pour le représenter à condition de :

2) Etablir un mandat  sous la forme authentique (adulaire) ou sous-seing privé avec la signature légalisée du mandant ;
3) le mandataire doit être majeur, jouir de sa pleine capacité civile et réunir les conditions de tutelle au cas où il serait mandaté par le tuteur matrimonial (Wali) ;
4) le mandant (futur époux qui souhaite être représenté) doit indiquer dans le mandat le nom de l’autre époux, son signalement et les renseignements relatifs à son identité, ainsi que tout renseignement qu’il juge utile de mentionner;
5) le mandat doit mentionner le montant du Sadaq (la dot) et en préciser, le cas échéant, ce qui doit être versé d’avance ou à terme. Le mandant peut fixer les conditions qu’il désire introduire dans l’acte et les conditions de l’autre partie, acceptées par lui ;
6) le mandat est visé par le juge de la famille précité, après qu’il se soit assuré de sa conformité aux conditions requises.

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