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Banque : Opérations bancaires

Opposition au paiement du chèque

Dans quelles situations le tireur peut faire opposition au paiement d’un chèque ?

Le paiement d’un chèque garantit l’acquittement d’une dette que le tireur ne peut s’opposer à son paiement sous peine de sanctions. Toutefois, la loi fixe des cas précis où l’opposition du tireur peut avoir lieu. Il s’agit des cas suivants :

  • Le vol ;
  • La perte ;
  • L’utilisation frauduleuse ou la falsification du chèque ;
  • Les situations de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.

Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit et l’appuyer par tout document utile permettant sa justification.

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