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Commercial : Propriété industrielle

Quelles sont les composantes des droits d'auteur ?

Les droits d’auteur sont composés de deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux permettent à l’auteur de revendiquer la paternité de ce droit et s’attribuer l’œuvre avec indication de son nom. Ce droit est éternel et imprescriptible. Ainsi, l’auteur d’une œuvre musicale ou littéraire à le droit à ce que son nom soit cité et indiqué sur cette œuvre lorsqu’elle est exposée ou présentée au public.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de tirer un bénéfice matériel de dette œuvre et de permettre son exploitation, suivant un périmètre défini plus ou moins selon ce qu’il souhaite autoriser, par un tiers contre une rémunération.

Ces droits sont exclusifs et réservés à l’auteur de l’oeuvre

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