Quelles sont les dispositions relatives à la dotation pour études à l’étranger?

Les dépenses au titre de voyages pour études à l’étranger comprennent : l’allocation départ-scolarité, les frais de séjour, les loyers et charges correspondantes et les frais de scolarité.

Pour l’allocation départ-scolarité, l’étudiant a droit à 25.000DHS, une fois par cursus et qui peut être servi en une ou plusieurs tranches. Pour ce faire, l’étudiant doit remettre à la banque la copie du passeport et de sa carte nationale d’identité ainsi qu’une attestation d’inscription ou de préinscription délivrée par un établissement d’enseignement étranger.

Pour les frais de séjour, l’étudiant a droit à 12.000DHS par mois. Ces frais peuvent être supérieurs à ce montant sur présentation d’un document ou d’une attestation émanant d’un établissement d’enseignement, d’un consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil au Maroc ou de toute autre autorité faisant ressortir le montant des frais de séjour requis d’un montant mensuel supérieur à 12.000 DHS.

Pour les loyers et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires liés à la conclusion du bail), le plafond correspond aux montants indiqués dans le contrat de bail.

Il est à noter que le dépôt de garantie prévu dans le contrat de bail ne doit pas dépasser 3 mois de loyer. De plus, ce montant doit être rapatrié dans les 60 jours suivant la fin du bail, en déduisant l’éventuel montant que le bailleur retiendrait.

En ce qui concerne les frais de séjour, les loyers et les charges correspondantes, le transfert doit se faire au cours du mois considéré. Il est toutefois possible de cumuler plusieurs mensualités échues durant l’année scolaire considérée. Il est aussi possible de procéder au transfert par anticipation pour une période pouvant atteindre 12 mois.

Enfin, pour les frais de scolarité, le plafond correspond au montant indiqué sur la facture émanant de l’établissement d’enseignement étranger.

Afin de bénéficier de ces transferts, il est nécessaire de remettre à la banque une copie de l’attestation d’inscription ou de préinscription pour chaque année scolaire. Dans le cas où l’étudiant remet à la banque une attestation de préinscription, il a un délai de 4 mois à compter du premier versement pour remettre l’attestation d’inscription à sa banque.

De plus, l’étudiant peut bénéficier de transfert au titre de frais de séjour, loyers et charges correspondantes l’année suivant la fin de ses études. Il est toutefois nécessaire de remettre à la banque le diplôme ou une attestation de réussite.