Quelles sont les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises à l’encontre du salarié?

En cas de faute non-grave du salarié, l’employeur peut prendre l’une des sanctions disciplinaires suivantes à son encontre :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée n’excédant pas huit jours ;
• un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement, le lieu de résidence du salarié étant pris en considération.

L’employeur applique les sanctions disciplinaires graduellement. Lorsque ces sanctions sont épuisées dans l’année, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Dans ce cas, le licenciement est considéré comme justifié.

La décision des sanctions disciplinaires énumérées ci-dessus ou la décision de licenciement est remise au salarié intéressé en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures suivant la date à laquelle la décision précitée a été prise.