Qu’est ce que le faux et usage de faux ?

Le code pénal définit le faux comme étant l’altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice. En pratique, peuvent être constitutifs de faux : la fabrication, l’ajout, la modification ou la suppression de toute information ou support d’informations, ainsi que la contrefaçon ou l’altération d’une signature. Le faux a généralement pour objectif d’obtenir un avantage indu, par la tromperie.

Le code pénal fait la distinction entre le faux en écritures privées qui consiste en la falsification de documents privés, le plus souvent bancaires et commerciaux, d’une part, et le faux en écritures publiques qui tiennent du domaine de l’Etat, de ses administrations et juridictions, d’autre part.

L’usage de faux consiste à utiliser intentionnellement les objets, informations ou supports falsifiés ou manipulés en vue de se procurer un avantage ou un privilège de manière indue