Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Banque : Moyens de paiement

Qu’est ce que l’escompte d’un effet de commerce ?

Qu’est ce que l’escompte d’un effet de commerce ?

Selon l’article 526 du code de commerce « L’escompte est la convention par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé.
L’opération comporte au profit de l’établissement bancaire la retenue d’un intérêt et la perception de commission.»
En d’autres termes, l’escompte sur les effets de commerce permet au tireur (créancier) d’obtenir l’argent de la créance avant la date d’échéance. La banque se rémunérera via des agios et des commissions car ce n’est rien d’autre qu’une avance de trésorerie. Les effets de commerce sont considérés par la banque comme une garantie à l’octroi d’un prêt de trésorerie.

progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez