Qu’est-ce qu’une clause léonine ?

La clause léonine est celle qui attribue des droits de façon disproportionnée à l’une des parties, par rapport à ses obligations. La clause léonine crée donc un déséquilibre significatif entre les cocontractants.
Il existe beaucoup de clauses dans des contrats pouvant être qualifiées de Léonine.
Pour exemple:
• dans les statuts d’une société une clause qui attribue à un associé la totalité des bénéfices et qui l’exonère des pertes ;
• la clause qui exclut totalement un associé aux bénéfices de la société ;
• la clause qui impose à une seule partie au contrat la possibilité d’en modifier unilatéralement les termes.
Une clause est ainsi caractérisée comme Léonine dès qu’une seule partie peut imposer sa volonté à l’autre partie.