Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 120.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « approche programmatique- renforcement du développement économique- intégration économique ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.