Sociétés : Autres formes
L’activité de conseillers en investissement financier : un projet de circulaire en cours.
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de mettre en consultation publique un projet de circulaire qui tend à préciser les modalités d’enregistrement des conseillers en investissement financier (CIF), à définir leurs conditions d’enregistrement et arrêter le dispositif de contrôle auquel ils sont soumis.
Encadré par la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement, l’exercice de l’activité de conseiller en investissement financier à titre principal et habituel, ne peut être autorisé qu’aux personnes morales enregistrées auprès de l’AMMC.
De ce fait, ce projet de circulaire vient en application des dispositions des articles 62, 63, 64, 68, 69, 70 et 71 de la loi n°19-14 précitée et a pour objectif de :
- Définir les entités pouvant exercer l’activité de conseil en investissement financier après enregistrement auprès de l’AMMC ;
- Fixer une typologie des activités de conseil en investissement financier et une définition des activités ;
- Définir les conditions d’exercice des conseillers en investissement financier,
- Décliner le dispositif de contrôle des conseillers en investissement financier par l’AMMC.
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