Banque : Moyens de paiement
Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-462 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de deux pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des deux pièces de monnaie.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.