Fiscalité : Autres taxes
Obtention en ligne du quitus fiscal à partir du 1er novembre 2020
TGR / Quitus fiscal
L’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou de cession sera délivrée en ligne à compter du 1er novembre 2020.
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.