Investissement : Démarches
Centres Régionaux d'Investissement : Dispositif novateur au service des investisseurs
Créés depuis 2002, les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) ont pour missions de simplifier les démarches de création d’entreprises et d’encourager l’investissement au niveau régional. Éclairages…
Etant un facteur incontournable de croissance économique et de création d’emploi, la promotion de l’investissement constitue l’un des axes fondamentaux de la politique des pouvoirs publics qui a été défini par la lettre de Sa Majesté le Roi Mohammed VI adressée au Premier Ministre en date 9 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement en vue d’améliorer le cadre d’accueil des investisseurs et de dépasser les obstacles à la réalisation des projets d’investissement.
Lettre Royale du 9 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement
Dans le cadre de la simplification des démarches liées à l’investissement et du rapprochement de l’administration des citoyens, la Lettre Royale propose la création des Centre Régionaux d’Investissement (CRI).
Mis sous la responsabilité des Walis des régions en exécution des directives de la Lettre Royale, ces centres constituent un accélérateur pour le développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional.
Principales missions des CRI
Les CRI ont été créés dans l’optique de simplifier et faciliter les démarches en relation avec la création des entreprises dans la mesure où ils regroupent, dans un espace unique, l’ensemble des administrations et services qui sont concernés par la procédure de création d’entreprise, à savoir :
- l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ;
- la Direction régionale des impôts ;
- le tribunal de première instance ;
- la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ; et
- le service de légalisation.
Ainsi, l’ensemble des démarches visant la création de la société sont mises à la dispositions des investisseurs et porteurs de projets, à savoir :
- la délivrance du certificat négatif ;
- la légalisation des signatures sur les actes relatifs à la création de l’entreprise ;
- l’inscription à la taxe professionnelle ;
- la délivrance de la déclaration d’existence (Identifiant fiscal) ;
- l’enregistrement des actes relatifs à la création d’entreprise ;
- l’immatriculation au registre du commerce ;
- l’affiliation à la CNSS ; et
- la prise en charge de la publication au Bulletin Officiel ;
Outre le rôle de simplification des démarches administratives, les CRI sont investies des missions suivantes :
- assistance aux porteurs d’investissements ;
- étude de dossiers d’investissement et de conventions à conclure avec l’Etat ; et
- proposition de solutions en cas de différends avec les administrations.
Par conséquent, ces centres contribuent à l’amélioration de l’attractivité des régions aux investissements dans les secteurs à fort potentiel.
La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.
La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.
La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.
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La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.