Les cotisations sociales ou encore appelées charges sociales sont des prélèvements assis sur les salaires et réglées aux caisses de prévoyance et sécurité sociale. On y trouve les charges sociales salariales et les charges sociales patronales.

Calcul des cotisations sociales :

La loi détermine le taux de cotisations à appliquer pour chaque secteur d’activité à l’exception du secteur de la pêche.

Chaque prestation possède un taux de cotisation qui lui est propre, les taux applicables se présentent comme suit :

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit :

•  Chalutiers : 4,65 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
•  Sardiniers, palangriers et canotiers (pêche artisanale) : 6 % du total du produit de la vente du poisson pêché.
• La cotisation au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit:
•  Chalutiers : 1,36 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
•  Sardiniers, palangriers  et canotiers (pêche artisanale) : 1,70 % du total du produit de la vente du poisson pêché.

Exonération partielle du taux de cotisation AMO :

Sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation AMO en vertu de la loi et ne paient que le taux de solidarité de 1.85%, les entreprises qui disposent, avant le démarrage de l’AMO, d’une couverture médicale Groupe de base auprès d’une:

• Compagnie d’assurances ;
•  Mutuelle ;
•  Caisse interne.

Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un formulaire «Attestation de bénéfice d’une couverture médicale». Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur.

Le paiement des cotisations :

Le paiement des cotisations afférentes aux déclarations de salaires dues à la CNSS se fait par ordre de virement tiré sur les banques pour débiter votre compte et créditer celui de la CNSS moyennant un bordereau de paiement des cotisations (BPC).

Le paiement des cotisations doit être fait dans les délais impartis, au titre de chaque période et pour chaque affiliation. Des pénalités sont prévues pour le retard de paiement :

• Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.
• Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.

Les entreprises profitent d’une procédure simple pour déclarer ou télé payer les cotisations et ce, à travers le portail DAMANCOM.

Conditions pour le remboursement des cotisations sociales :

Pour bénéficier d’une pension de vieillesse, l’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite doit cumuler 3240 jours de cotisations à la CNSS. Si ce nombre de jours n’est pas atteint, il a droit de bénéficier d’un remboursement des cotisations sociales versées en observant les conditions suivantes :

1-Pour l’assuré :

• Avoir cumulé moins de 3240 jours ;
• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Avoir cessé toute activité salariale ;
• Ne pas bénéficier d’une pension d’invalidité ou pension de vieillesse au titre d’un régime de retraite de base;
• Ne pas être éligible au bénéfice des dispositions de coordination avec d’autres régimes de retraite de base.

2-Pour les ayants droit :

• Avoir les conditions d’éligibilité pour l’assuré décédé ;
• Etre Veuf, veuve ou enfant à la charge de l’assuré(e) décédé(e) ayant moins de 16 ans ou moins de 18 ans s’il est en apprentissage ou moins de 21 ans à condition d’être scolarisé, et sans condition s’il est enfant à besoins spécifiques.