Comptabilité : Etats de synthèses
Dispositif comptable des états de synthèse
Etablis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse ont pour but d’informer les actionnaires et les investisseurs potentiels sur la situation financière, le patrimoine et les résultats dégagés. Eclairages…
En comptabilité générale, le processus de l’enregistrement comptable se traduit par la préparation d’un ensemble de documents appelés des états de synthèse. Ces derniers sont préparés sur la base des principes comptables fondamentaux et doivent donner normalement une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Le plan comptable marocain a retenu 2 modèles comptables :
- un modèle simplifié destiné aux petites entreprises ; et
- un modèle normale pour les moyennes et grandes entreprises.
Selon la présentation retenue, il convient de retenir que :
- le bilan qui retrace la situation patrimoniale est donnée par la photographie des biens et des financements mis à la disposition de l’entreprise à une date donnée ;
- le CPC indique l’activité économique de chaque exercice comptable. Ce document est lui-même synthétisé par l’état des soldes de gestion ;
- l’incidence des activités opérationnelles ainsi que des politiques d’investissement et de financement adoptées par l’entreprise est reflétée par le tableau de financement, qui analyse les flux générés par ces activités et ces politiques pendant l’exercice ; et
- l’état des informations complémentaires (ETIC) complète et précise les données communiquées dans les quatre premiers états.
Modèle simplifié
Ce modèle s’applique aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10.000.000 MAD. Ces entreprises sont tenues d’établir :
- le bilan ;
- le compte de produits et charges (CPC) ;
- le tableau de financement (TF) ; et
- l’état des informations complémentaires (ETIC)
Modèle normale
Ce modèle s’applique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur de 10.000.000 MAD. Les entreprises sont tenues d’établir 5 états de synthèses, à savoir :
- le bilan ;
- le compte de produits et charges (CPC) ;
- le tableau de financement (TF) ;
- l’état des informations complémentaires (ETIC) ; et
- l’état des soldes de gestion (ESG).
La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.
La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.
La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.
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La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.