Douane : Accords
Impacts des accords de libre-échange conclus par le Maroc
Bien que les accords de libre-échange présentent une panoplie d’opportunités pour le Maroc, certains ne lui ont pas été favorables tels est le cas par exemple des accords signés avec les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la Turquie en ce qui concerne l’industrie, l’agriculture et le textile. Éclairages…
Dans le cadre sa stratégie de coopération internationale et de sa politique de libéralisation des échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords bilatéraux, régionaux et internationaux visant à promouvoir les relations commerciales par le biais de facilités douanières et des avantages fiscaux.
Politique commerciale extérieure du Maroc
Depuis les années 80, le Maroc adopte une politique de libéralisation économique qui s’est soldé par la signature de plusieurs accords avec des puissances économiques mondiales et par le renforcement des relations commerciales avec les pays du Sud. On cite notamment :
- l’accord d’association avec l’Union européenne ;
- l’accord de libre-échange conclu avec les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ;
- les deux accords de libre-échange multilatéraux : un conclu avec la Ligue arabe et l’autre conclu avec les pays arabes méditerranéens ; et
- les accords de libre-échange bilatéraux : Émirats arabes unis, Egypte, Jordanie, Tunisie, Turquie et États-Unis.
En outre, le Maroc a aussi développé des relations commerciales avec des regroupements régionaux en Afrique. Il s’agit notamment des accords commerciaux et d’investissements conclus avec :
- l’Union économique et monétaires ouest-africaine (UEMOA) ; et
- la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
En somme, les accords de libre-échange conclu par le Maroc lui donnent accès à un marché à fort potentiel. Toutefois, l’offre exportable marocaine demeure limitée.
Aperçu global sur le contenu des accords de libre-échange conclus par le Maroc
Le tableau ci-après résume les principaux objectifs de chaque accord de libre-échange conclu par le Maroc :
| Accord | Date de signature | Date d’entrée en vigueur | Objectifs de l’accord |
| Accord d’association Maroc – Union européenne | Février 1996 | Mars 2000 | – Renforcer le dialogue politique. – Fixer les conditions nécessaires à la libéralisation progressive des échanges de biens, services et capitaux. – Appuyer les initiatives d’intégration sud-sud. – Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier. |
| Accord de libre-échange Maroc – Etats de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) | Juin 1997 | Mars 2000 | – Libéralisation progressive des échanges industriels sur le plan bilatéral avec chacun des Etats membres de l’AELE. – Echange de concessions en matière de produits agricoles. – Libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. |
| Accord de libre-échange Maroc – Etats-Unis d’Amérique | Juin 2004 | Janvier 2006 | – Instauration progressive d’une zone de libre-échange pour les produits industriels et agricoles. – L’accès aux services. – Protection de la propriété intellectuelle. – Instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains. – Des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics. |
| Accord de libre-échange Maroc – Turquie | Avril 2004 | Janvier 2006 | – Instauration progressive d’une zone de libre-échange pour les produits industriels. – Echange de concessions en matière de produits agricoles. |
| Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie) | Février 2004 | Mars 2007 | Elimination de l’essentiel des barrières tarifaires et non tarifaires sur le commerce bilatéral. |
Forte dégradation du solde commercial
Bien que les accords de libre-échange conclus par le Maroc présentent une panoplie d’opportunités pour le Maroc, certains ne lui ont pas été favorables tels est le cas par exemple des accords signés avec les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et la Turquie en ce qui concerne l’industrie, l’agriculture et le textile.
En effet, le Maroc enregistre un déficit commercial avec la majorité de ces pays. Ce déficit, qui était de près de 43,7 milliards de dirhams en 2000, a atteint 76 milliards de dirhams à fin septembre 2017. Cette situation s’explique notamment par l’inadaptation de l’offre d’exportation marocaine à la demande d’importation adressée par les pays partenaires.
La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.
La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.
La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.
La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.