Fonction publique : Rémunération
La rémunération des fonctionnaires publics
La rémunération des fonctionnaires publics est composée de plusieurs éléments. Celle-ci comprend le traitement (salaire du fonctionnaire), les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires.
Chaque administration dispose d’un budget et d’un système de rémunération qui lui sont propres, fixés par voie réglementaire, sur la base desquels elle détermine le salaire de ses fonctionnaires et ce, en considération du grade ou de l’échelon auquel ils appartiennent.
Le fonctionnaire peut également selon le poste occupé, bénéficier d’avantages en nature tels que le logement, la voiture de fonction, etc.
Le cumul des rémunérations :
Durant l’exercice de ses fonctions au sein de l’administration, le fonctionnaire est interdit de cumuler deux rémunérations ou plus en contrepartie de l’exercice d’une activité à titre permanent ou occasionnel, servies sur le budget de l’état, des collectivités locales, des établissements publics ou des sociétés ou entreprises dans lesquelles l’Etat, les établissements publics ou les collectivités locales détiennent, individuellement ou conjointement, directement ou indirectement, la majorité des actions dans le capital ou un pouvoir prépondérant dans la prise de décision.
Toutefois, cette interdiction ne concerne pas :
- Les indemnités et honoraires relatifs à la production d’œuvres scientifiques, littéraires, artistiques et sportives et ceux relatifs à l’enseignement d’expertises, de consultations ou d’études ;
- Les rémunérations complémentaires ou les indemnités statutaires.
Fixation des échelles de traitement :
Pour chaque administration ou service, des décrets porteront classification des emplois de chaque cadre au regard des échelles de traitement et détermineront les traitements correspondant à chaque grade ou échelon.
Les retenues sur les traitements des fonctionnaires
Les traitements des fonctionnaires et agents de l’état et des collectivités locales, dont l’absence de leur service a été constatée pendant une fraction quelconque de la journée, sans qu’ils aient autorisation de leurs chefs hiérarchiques ou sans motif valable, font l’objet d’une retenue effectuée sur la base de 1/60 du salaire mensuel, à l’exclusion des allocations familiales.
La retenue, prévue ci-dessus, s’effectue sur la base d’un ordre, indiquant la période objet de la retenue, adressé par le chef de l’administration concernée directement aux services chargés de l’ordonnancement. Une copie dudit ordre est délivrée à l’intéressé.
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Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.
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