Douane : Régimes
Le régime de l'admission temporaire en douane
L’admission temporaire est un régime de douane qui permet l’importation d’objets, sans subir les droits et taxes douaniers de manière suspensive. Ce régime concerne deux catégories de marchandises et de biens :
-Les moyens de transport à usage privé ainsi que les objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et venant séjourner temporairement au Maroc
-Les matériels et produits destinés à être réexportés dans l’état où ils ont été importés après avoir reçu l’utilisation prévue. Néanmoins les déchets résultant de la transformation et de l’utilisation, reconnus irrécupérables par l’administration, peuvent être mis à la consommation en exonération des droits et taxes douaniers.
A noter que ces objets, matériels et produits peuvent être constitués en entrepôt de stockage moyennant autorisation préalable de l’administration des douanes.
- 1°/ Les Moyens de transport importés et objets apportés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger
Les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechange, leurs accessoires et équipements normaux, importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage personnel, à l’exclusion des moyens de transport à usage privé transportant des marchandises à caractère commercial.
2° les effets personnels, neufs ou usagés, apportés par des voyageurs ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage personnel au cours de leur voyage, à l’exclusion de toute marchandise importée à des fins commerciales ;
La durée de séjour des véhicules et des objets apportés par les personnes résidentes à l’étranger varie selon le statut de la personne (MRE ou étranger en visite au Maroc) et le type du véhicule ou de l’objet en question.
- Matériels et produits divers
Il faut distinguer à ce niveau entre le régime simple de l’AT et le régime de l’AT pour perfectionnement actif. Le premier permet d’importer du matériel ou des marchandises destinés à une utilisation ponctuelle pour être réexportés par la suite ( Matériel destiné à une exposition, matériel et équipement de prêt pour test ou un usage ponctuel etc…) . Le second en revanche, concerne les fournitures et marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre pour être exportées. c’est ce qu’on appelle l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). Sont éligibles à cette importation temporaire toutes marchandises à l’exception de celles qui sont par leur nature prohibées.
– La durée du séjour initial de ces matériels, produits et animaux sous ledit régime, est de 6 mois à 2 ans pour les AT simples et de deux années au maximum pour les ATPA et cette durée ne peut être prorogée que sur décision du ministre des finances. Ce délai court à partir de la date d’enregistrement de la déclaration.
L’entrée des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif donne lieu à la souscription d’un acquit-à-caution. Cet acquit-à-caution est déposé auprès du bureau de souscription . Un exemplaire est remis au soumissionnaire et doit être présenté à toute réquisition des agents de l’administration . Les banques marocaines financent généralement ce type d’opérations par le biais d’un cautionnement bancaire.
A l’expiration du délai de l’ATPA, les marchandises concernées doivent être, sauf dérogation accordée par la Douane et avant l’expiration du délai règlementaire, :
- soit exportées (exportation des produits compensateurs obtenus après transformation, ouvraison ou complément de main d’oeuvre)
- soit constituées en entrepôt de stockage
- soit placées sous le régime de l’admission temporaire simple
- soit mises à la consommation
Après la réalisation de la transformation, les déchets obtenus, qui peuvent être soit de nature récupérable soit de nature irrécupérable, subiront un sort approprié. Les premiers, ayant une valeur marchande doivent être à leur tour, soit exportées, soit abandonnées au profit de la douane, soit détruits ou encore, mises à la consommation avec dans ce cas, paiement des droits de douane et taxes les grevant en tant que telles. les seconds, n’ayant aucune valeur marchande sont exonérés de tous droits et taxes y afférents.
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