Afin de permettre aux différentes parties d’un contrat de crédit de sécuriser le paiement des échéances d’un prêt, le législateur Marocain a mis en place un certain nombre de garanties faisant office de protection, appelées dans le cadre d’un crédit bancaire « garanties conventionnelles ». On distingue ainsi, entre garanties réelles et garanties personnelles :

Les garanties réelles :

Une garantie réelle est celle basée sur un bien de valeur, elle est consentie en vue de garantir le remboursement d’un emprunt et sa valeur doit être au moins égale au montant du prêt consenti. Ce bien est juridiquement immobilisé en faveur du banquier sans que l’emprunteur n’en perde sa possession.

On cite parmi les principales garanties réelles :

 L’hypothèque :

L’hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation ; elle est de nature indivisible et subsiste en entier sur les immeubles affectés ; elle les suit dans quelques mains qu’ils passent. cela veut dire qu’un bien hypothéqué, même s’il change de propriétaire ou de possesseur, cette hypothèque subsiste au profit du créancier qui en bénéficie (généralement un prêteur)

Il s’agit d’une garantie courante dans le cadre des prêts immobiliers, consentie au gré des parties, soit par acte authentique lorsqu’il s’agit d’un bien immatriculé, soit par acte sous signatures privées.

L’hypothèque conventionnelle n’est valable que lorsque la somme pour laquelle elle est consentie est déterminée dans l’acte.

L’hypothèque consentie pour sûreté d’un crédit ouvert à concurrence d’une somme déterminée à fournir, prend rang à la date de son inscription sans égard aux époques successives de l’exécution des engagements pris par le créditeur.

Le cautionnement hypothécaire :

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s’oblige envers le créancier à satisfaire à l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Il s’agit donc d’un engagement accessoire du contrat qui relie l’organisme prêteur à l’emprunteur.

Le cautionnement est hypothécaire lorsque le bénéficiaire n’a pas la pleine propriété du logement concerné par l’hypothèque, mais seulement des parts.

Cette forme est également utilisée lorsqu’une tierce personne met en hypothèque l’un de ses biens immobiliers pour garantir le prêt consenti à un bénéficiaire.

Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, sauf en ce qui concerne le terme. L’inscription du cautionnement est faite à la diligence et aux frais du préposé. Elle subsiste pendant toute la durée de sa responsabilité, sans avoir besoin d’être renouvelée.

Nantissement du fonds de commerce :

Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire.

En matière de formalités, le nantissement doit, sous peine de nullité, être constaté par un acte écrit authentique ou sous seing privé enregistré et dont une copie sera déposé au greffe du tribunal.

L’acte du nantissement doit également, être publié selon les mêmes modalités que la vente du fonds. Le privilège qui en résulte découle du seul fait de l’inscription sur le registre du commerce dans les 15 jours de la date de l’acte constitutif.

A noter également que le créancier bénéficiaire d’un nantissement sur fonds de commerce ne bénéficie pas du privilège du créancier nanti sur le matériel et outillage régis par l’article 356 du Code de Commerce. Le privilège de la CNSS prime celui du créancier bénéficiaire d’un nantissement sur le fonds de commerce, en application de l’article 107 du Code de recouvrement des créances publiques.

Le rang des créanciers gagistes résulte de la date de l’inscription au registre du commerce.

Les garanties personnelles

La caution personnelle :

Une caution personnelle est soit, simple ou solidaire :

La caution personnelle simple engage la personne ayant contracté le crédit. La banque ne peut se retourner contre la caution qu’après autorisation de l’emprunteur.

Pour la caution personnelle solidaire, le créancier peut exiger le paiement à la caution sans passer par l’emprunteur. De plus, le fractionnement entre les différents créanciers n’est pas obligatoire. Afin de limiter les risques, le montant et la durée devront être déterminés dans l’acte.

Ce genre de garanties est très demandé lors de l’octroi des crédits.

Lorsque le cautionnement émane d’un établissement bancaire, ce dernier, en qualité de caution, prête sa signature au profit de son client afin de garantir sa dette. Il s’agit d’une opération de crédit ne nécessitant pas de décaissement de fonds de la part de la banque, du moins lorsque l’opération est menée à bonne fin et que son client honore ses engagements vis-à-vis de son créancier.

Crédit en blanc :

Un crédit en blanc se caractérise par l’absence de garanties à fournir. Très courants, les petits prêts bancaires font partie de cette catégorie.

Il y a crédit en blanc lorsqu’un prêteur octroie un financement uniquement sur la base de la solvabilité de l’emprunteur. Ce crédit se passe donc de garantie.

Il s’agit des petits prêts qui peuvent également être octroyé à court terme. La somme du prêt varie en fonction de la situation et la capacité de remboursement du bénéficiaire.

L’institut de crédit est seul à décider de l’octroi d’un crédit en blanc. Toutefois, la capacité du demandeur de contracter un crédit doit être vérifiée conformément aux dispositions de la loi sur le crédit à la consommation.