article-detail

Accueil / Articles

CNSS : Pension

Les principaux régimes de retraite au Maroc

La retraite est une nouvelle page de la vie de chaque personne, une étape importante que chacun cherche à aborder en toute quiétude, ce qui requiert une préparation  tout au long de la carrière professionnelle. Le choix du régime à adopter est le premier pas à franchir dans la quête d’une pension de retraite confortable.

Si la nature de notre activité nous limite grandement dans le choix du régime en question, la diversité des formules proposées par chaque organisme nous offre un large panel de prestations adaptées aux besoins de tout un chacun.

Au Maroc, la gestion des régimes de retraite incombe à une sélection d’organismes, dont les principaux sont présentés ci-après :

La Caisse marocaine de retraite (CMR), dont les attributions couvrent principalement la fonction publique, est chargée de l’administration de 3 principaux régimes :

  • Le régime de pension civile, qui couvre :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les magistrats ;
  • Les magistrats de la cour des comptes ;
  • Les fonctionnaires du parlement ;
  • Les administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l’intérieur ;
  • Les fonctionnaires des collectivités publiques ;
  • Les personnels de certains établissements publics exclus du champ d’application du RCAR et qui ne disposent d’aucun régime de retraite.
  • Le régime de pension militaire, qui couvre :
  • Les officiers des forces armées royales ;
  • Les militaires non officiers de carrières des forces armées royales ;
  • Le personnel de la gendarmerie royale ;
  • Le personnel d’encadrement de rang des forces armées royales.
  • Les régimes non cotisants gérés pour le compte de l’Etat, qui couvre :
  • Les régimes de pensions et allocations des anciens résistants et membres de l’armée de libération ;
  • Certaines rentes, pensions et allocations instituées, pour la plupart avant l’indépendance.

Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), dont les attributions couvrent un champ complémentaire à celui de la CMR et dont le régime général concerne :

  • Le personnel non titulaire de l’Etat et des collectivités locales, ce qui comprend :
  • Les temporaires ;
  • Les journaliers ;
  • Les Occasionnels.
  • Le personnel contractuel de droit commun ;
  • Le personnel des organismes soumis au contrôle de l’Etat.

La Caisse Nationale de la sécurité sociale (CNSS), dont les attributions complètent celles des deux organismes précédents, notamment en ce qui concerne le secteur privé, en couvrant :

  • Les salariés du secteur de l’industrie ;
  • Les salariés du secteur du commerce ;
  • Les salariés des professions libérales ;
  • Les salariés du secteur agricole ;
  • Les salariés du secteur de l’artisanat ;
  • Les salariés du secteur de la pêche.

L’adhésion aux organismes précédemment cités se fait par l’employeur qui se charge, par la suite, de l’inscription des membres de son personnel. La cotisation comprend une part patronale et une part salariale dont le montant est automatiquement déduit du salaire de l’assuré.

Les prestations offertes par ces derniers concernent principalement les régimes, dits généraux, couvrant une sélection de pensions standards telles que :

  • La pension de retraite ou de vieillesse ;
  • La pension d’invalidité ;
  • La pension de survivants, aussi appelée pension d’orphelin, pension de veuf ou encore pension de veuve, selon le cas et l’organisme concerné ;

D’autres catégories de pensions peuvent être offertes par certains organismes, comme pour le cas de la pension d’ascendant proposée par la CMR.

Cependant, ces prestations peuvent s’avérer insuffisantes pour assurer une retraite confortable et permettre au retraité de maintenir un niveau de revenu équivalent à celui dont il jouissait durant ses années d’activité. C’est dans le but de palier ce problème d’insuffisance des pensions accordées dans le cadre des régimes de base, que les régimes de retraites complémentaires ont été mis en place et se sont généralisés au fil des ans, pour être désormais accessibles à l’ensemble des catégories professionnelles du royaume.

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), est le principal organisme gestionnaire de cette catégorie de régime au Maroc, dont le principal objectif est de compléter les insuffisances du système proposé par la CNSS, provenant principalement de la limitation du salaire de cotisation à un plafond maximum de 6000 DH et du montant de la pension à 50% du salaire moyen des 96 derniers mois d’activité dans le cas d’une cotisation limitée à la durée minimale de 3240 jours et ne pouvant aller au-delà de 70% même en cas de prolongement de la période de cotisation, ce qui offre une pension relativement faible et extrêmement limitée, principalement en ce qui concerne les cadres supérieurs, qui sont alors condamnés à toucher une pension ne représentant qu’une infime part de leur salaire d’activité.

Le régime proposé par la CIMR, revêtant un caractère facultatif, comprend plusieurs options adaptées à la taille et aux besoins spécifiques des entreprises ou des particuliers désirant y adhérer :

  • Al Kamil est l’offre la plus complète offerte par la CIMR adaptée à toute entreprise de plus de 3 salariés ;
  • Al Mounassib est une offre proposant un champ plus restreint que celui d’Al Kamil, adaptée aux PME ;
  • Al Mousabbak permet à l’employé de prendre sa retraite avec une pension complète dès l’âge de 55 ans moyennant des versements supplémentaires ;
  • Al Moubakkir va plus loin en offrant la possibilité de bénéficier d’une pension pleine dès 50 ans ;
  • Al Moustakbal individuel est une offre adressée aux particuliers désirant souscrire un régime de pension de retraite complémentaire.

Ces options permettent de bénéficier de taux modulables et offrent une certaine liberté quant à la disposition des fonds cumulés, il est ainsi possible de :

  • Bénéficier de ces fonds sous forme de rente viagère ;
  • Récupérer une partie des fonds en un seul versement et répartir le reste sous forme de rente viagère.

La limitation du système de la CIMR au secteur privé, a poussé les organismes en charge de la gestion des régimes à destination des autres catégories professionnelles à lancer leurs propres offres de retraite complémentaire.

La CMR a ainsi lancé son offre facultative Attakmili destinée à ses adhérents et leur offrant des modalités adaptées à leur besoins tout en leur permettant de bénéficier d’une importante liberté en termes de versement, puisqu’il leur est possible d’en bénéficier sous forme de :

  • Rente certaine versée sur une durée prédéterminée ;
  • Rente viagère ;
  • Combinaison entre un système de versement unique et un système de rente.

Le RACR a lui aussi lancé une offre similaire qui revêt un caractère facultatif pour l’employeur, mais qui dès son adhésion, devient obligatoire pour tout employé affilié au régime général ayant un salaire supérieur au plafond fixé annuellement par le RCAR.

progress

Abonnez-vous

La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

Abonnez-vous

Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.

Abonnez-vous

La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

Abonnez-vous

La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.

Abonnez-vous

La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

Abonnez-vous

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

Abonnez-vous

La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

Abonnez-vous

La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez