Les zones franches d’exportation permettent aux investisseurs exportateurs d’opérer dans des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraitées, selon les conditions et limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. En effet, Les entreprises installées à l’intérieur des zones franches produisent principalement pour l’exportation, et bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux, douaniers et financiers. Décryptage…

Dans le cadre de sa politique de développement de ses capacités d’exportation, le Maroc, qui vit au rythme de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité internationale, a pris le pari de favoriser son offre destinée aux investisseurs exportateurs. Cette offre se matérialise par l’aménagement de grands pôles technologiques et industriels afin d’attirer les investisseurs de l’industrie et du service du monde entier.

On note principalement :

• la zone franche d’exportation de Betoya ;
• la zone franche d’exportation de Dakhla ;
• la zone franche d’exportation de Fès Ras Al Ma ;
• la zone franche d’exportation de Laâyoune ;
• la zone franche d’exportation de Kénitra ;
• la zone franche d’exportation de Nador ;
• la zone franche d’exportation de Nouaceur ;
• la zone franche d’exportation d’Oujda ;
• la zone franche d’exportation de Tanger ;
• la zone franche d’exportation Tanger Automotive City ;
• la zone franche d’exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée ; et
• la zone franche d’exportation de Technopolis à Salé.

Ces zones franches d’exportation offrent une panoplie d’avantages aux investisseurs exportateurs dans la mesure où elles sont dotées d’un :

• régime douanier spécial ;
• régime fiscal attrayant ; et
• régime des changes libres.

1. Cadre juridique des zones franches d’exportation

Régies par les dispositions du dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010 portant promulgation de la loi n° 51-09 modifiant la loi n° 19-94 promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995, les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de services qui y sont liées sont soustraites, selon certaines conditions et limites, à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes.

Elles sont créées et délimitées par décret qui fixe également la nature des activités des entreprises pouvant s’installer pris sur proposition de la commission nationale des zones franches d’exportation instituée par le décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995.

Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.

A rappeler que les entreprises autorisées à s’installer dans les zones franches d’exportation sont celles exerçant des activités exportatrices à caractère industriel ou commercial et également les activités de service qui y sont liées.

2. Avantages accordés aux zones franches d’exportation

Outre la réduction au minimum des démarches administratives pour toutes les opérations d’installation et d’exploitation des unités dans les zones franches d’exportation, les principaux avantages accordés aux entreprises installées dans lesdites zones concernent les domaines suivants : régime de change, douane et fiscalité.

Régime de contrôle du commerce extérieur et des changes

Les entrées et sorties de marchandises en zones franches d’exportation ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes. Ainsi, les opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les entreprises installées dans ces zones bénéficient d’une liberté totale de change quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l’opérateur.

Toutefois, les personnes morales ayant leur siège social au Maroc et les personnes physiques de nationalité marocaine résidant au Maroc ne peuvent procéder à des opérations d’investissement à l’intérieur des zones franches d’exportation que suivant la réglementation des changes en vigueur.

Les règlements des opérations réalisées à l’intérieur desdites zones sont effectués exclusivement en monnaies étrangères convertibles, tandis que les transactions commerciales entre les zones franches d’exportation et le territoire assujetti et les règlements y afférents et, d’une manière générale, les règlements entre ces zones et le territoire assujetti s’effectuent conformément à la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur.

Régime douanier

Les marchandises entrant en zone franche d’exportation ou en sortant ainsi que celles y obtenues ou y séjournant, sont exonérées de tous droits et taxes frappant l’importation, la circulation, la consommation, la production ou l’exportation. Cependant, la valeur des intrants d’origine marocaine incorporés dans le produit importé des zones franches est déduite de la valeur taxable.

De même, le personnel étranger des entreprises opérant en zone franche d’exportation, bénéficie de la suspension des droits et taxes ainsi que des formalités de contrôle pour les effets et objets neufs ou en cours d’usage composant le mobilier importé à l’occasion de son installation au Maroc. Il bénéficie également du régime de l’importation temporaire pour le véhicule automobile importé dans ce cadre.

Néanmoins, toute cession ultérieure au Maroc de ces effets, objets et véhicules est soumise à l’accomplissement des formalités de contrôle et au paiement des droits et taxes exigibles à la date de la cession, calculés sur la base de leur valeur à cette date.

Enfin, il est à noter que les avantages susvisés accordés conformément aux dispositions législatifs sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres textes législatifs en matière d’encouragement à l’investissement.

Régime fiscal

Le régime fiscal dérogatoire applicable aux zones franches d’exportation comprend une panoplie de mesures incitatives dont les principales sont citées ci-dessous par nature d’imposition.

Il convient de noter que les entreprises marocaines ou étrangères intervenant dans les zones franches d’exportation, dans le cadre d’un chantier de travaux de construction ou de montage, sont soumises aux impôts et taxes dans les conditions de droit commun à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.

Impôt sur les sociétés

Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation bénéficient de :

• l’exonération totale durant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation ; et
• l’imposition au taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs suivants.

L’exonération quinquennale et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également, sous certaines conditions, aux opérations réalisées :

• entre les entreprises installées dans la même zones franche d’exportation ; et
• entre les entreprises installées dans différentes zones franches d’exportation.

L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également, dans certaines conditions, au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.

Impôt sur le revenu

Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation bénéficient :

• de l’exonération totale durant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation ; et
• d’un abattement de 80% pour les 20 années consécutives suivantes.

L’exonération et l’abattement précités s’appliquent également, dans certaines conditions, aux opérations réalisées :

• entre les entreprises installées dans la même zone franche d’exportation ; et
• entre les entreprises installées dans différentes zones franches d’exportation.

L’exonération et l’imposition au taux réduit précitées s’appliquent également, dans certaines conditions, au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.

Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Exonération des dividendes et autres produits de participations similaires lorsqu’ils sont versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des non-résidents.

Dans le cas où les dividendes et autres produits de participation similaires sont versés à des résidents, il y a lieu d’appliquer un taux de 15% libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.

Taxe sur la valeur ajoutée

• Exonération avec droit à déduction des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation ainsi que les opérations effectuées à l’intérieur ou entre lesdites zones franches.
• Les opérations effectuées à l’intérieur et entre ces zones demeurent hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Droits d’enregistrement et de timbre

• Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
• Exonération des acquisitions par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation de terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Taxe professionnelle

Exonération pendant les 15 premières années consécutives au début d’exploitation.