L’Office des Changes est actuellement considéré comme l’un des acteurs incontournables de la politique économique du Royaume, quelles sont ses missions et ses attributions ?

L’Office des Changes est un établissement public à caractère administratif créé en 1944 et réorganisé par le Dahir du 22 Janvier 1958. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel.
Les missions de l’Office des Changes, telles qu’elles sont prévues par les textes de loi consistent en la réglementation et le contrôle des opérations de change et la publication des statistiques des échanges extérieurs.
Il contribue, ainsi, sous l’égide du Ministère de l’Économie et des Finances, à la mise en œuvre des orientations du Gouvernement en matière de change par l’élaboration et la mise en application des mesures relatives à la réglementation des changes et ce, en libéralisant et fixant les modalités d’exécution des transferts à destination de l’étranger. Ces mesures sont réalisables directement auprès des banques marocaines dans le cadre de la libéralisation.
Les opérations de change doivent en effet s’effectuer conformément aux procédures et aux conditions établies. Les banques sont tenues de vérifier que les conditions requises sont bien remplies avant d’effectuer les opérations financières internationales.
Il est, également, chargé d’assurer le suivi et le contrôle a posteriori des opérations déléguées aux banques pour veiller au respect de la réglementation des changes en vigueur. Il veille aussi au suivi des rapatriements des recettes d’exportation.
L’Office des Changes est, également, le principal producteur de l’information statistique des échanges extérieurs. Il établit et publie la balance des paiements, la balance commerciale et la position financière extérieure globale conformément aux normes internationales en la matière.

Comment la réglementation des changes, édictée par l’Office des Changes a-t-elle pu s’adapter aux réalités économiques nationales et internationales et répondre aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens ?

La réglementation des changes est une réglementation dynamique qui n’a jamais cessé d’évoluer afin de s’adapter aux réalités économiques du pays. Elle accorde un intérêt particulier aux attentes et aux besoins réels des opérateurs.
Depuis le début des années quatre-vingt, le Maroc a opté pour une libéralisation progressive de la réglementation des changes qui a bénéficié pratiquement à la quasi-totalité des transactions avec l’étranger et qui a été couronnée par l’adhésion du Maroc, le 21 Janvier 1993, à l’article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatif à la convertibilité des opérations courantes.
L’instauration d’un marché des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement l’une des principales manifestations concrètes de l’intégration de l’économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Grâce à ce nouveau marché, les exportateurs et les importateurs marocains peuvent non seulement négocier des taux de change préférentiels, mais aussi se couvrir contre le risque de change.
En 2007, les mesures de libéralisation prises par l’Office des Changes, qui ont porté essentiellement sur l’ouverture du compte capital, ont pu consolider le processus de libéralisation tout en permettent à l’économie nationale de se prémunir contre les différents risques et de renforcer sa compétitivité.
En 2010, d’importantes mesures de libéralisation ont été adoptées consolidant, ainsi, le dispositif mis en place par l’Office des Changes tout au long des deux dernières décennies.
Ces mesures visent à permettre aux opérateurs économiques de disposer des outils nécessaires pour faire face à la concurrence dans un marché international de plus en plus globalisé, notamment à travers le relèvement de la part des recettes d’exportation à inscrire par les exportateurs de biens et de services dans leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles et la possibilité qui leur est accordée de s’implanter dans des marchés offrant des opportunités importantes de croissance, notamment en Afrique.

Actuellement, la majorité des opérations de change peut être effectuée, par les opérateurs économiques directement auprès des banques. Le nombre des opérations qui restent encore soumises à l’autorisation préalable de l’Office des Changes est de plus en plus réduit.

Après cet aperçu sur un processus évolutif, pragmatique et irréversible, l’année 2017 constituera-t-elle une date à retenir justement dans ce processus ?

Lors de l’élaboration de l’Instruction Générale des Opérations de Change dans sa nouvelle version, qui sera publiée prochainement, l’Office des Changes s’est largement concerté avec ses différents partenaires, et à leur tête le GPBM, et s’est basé sur le principe de la pertinence économique pour parvenir à une concordance optimale entre la réglementation des changes et, d’une part, le régime de contrôle de change et l’environnement économique national et international, d’autre part.
Cette approche a permis de répondre efficacement aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en introduisant d’importantes mesures de libéralisation et de facilitation des dispositions de la réglementation des changes qui apportent davantage de souplesse et de flexibilité à leurs relations commerciales et financières avec le reste du monde. On peut citer à titre d’exemple :
– libéralisation des opérations de couverture au titre des opérations courantes ou en capital en relation directe ou indirecte avec l’activité de la société et portant sur des montants en adéquation avec le volume d’activité de ladite société ;
– libéralisation des opérations de transfert des rémunérations par les filiales marocaines à leurs maisons mères au titre de la mise à disposition de personnel étranger ;
– relèvement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours ;
– octroi de la possibilité d’ouverture de comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger ;
– libéralisation des opérations de négoce international à travers la levée de l’obligation de rapatriement du produit de la revente du bien ou du service, objet de l’opération de négoce international, avant le règlement du prix d’achat dudit bien ou service ;
– octroi de la possibilité pour les exportateurs de services d’accorder à leurs clients étrangers des avoirs dans la limite de 5% du produit exporté ;
– libéralisation des opérations de remboursement par anticipation des emprunts extérieurs ;
– libéralisation des opérations d’emprunts extérieurs dans le cadre d’investissements à l’étranger réalisés dans les limites et conditions prévues par la règlementation des changes en vigueur.

Parlons à présent d’un sujet d’actualité qui a fait couler beaucoup d’encre : la flexibilité des changes. Cette réforme suscite à la fois inquiétude et enthousiasme. Quelles sont les précisions et les explications que vous pouvez apporter à cette mesure si redoutée pour dissiper l’inquiétude des uns et attiser l’enthousiasme des autres ?

Il faut retenir avant tout que l’objectif de la mise en place d’un régime plus flexible du taux de change est de renforcer la capacité de l’économie marocaine à faire face aux chocs externes et confirmer si besoin est, la volonté des pouvoirs publics d’inscrire l’économie marocaine dans un processus d’ouverture graduelle envers le reste du monde. Autrement dit, cette réforme va permettre au Maroc d’être en ligne avec la libéralisation de son économie.
Rappelons à cet égard que dans un régime de change fixe, tout choc externe n’est résorbé que par le mécanisme de baisse des réserves de change et l’augmentation de l’encours de la dette extérieure. Or, le degré d’intégration de l’économie marocaine et l’internationalisation des activités de ses principaux acteurs convergent vers une politique de change à même de permettre aux opérateurs de profiter pleinement des mécanismes qu’offrent les marchés de change.
La mise en place d’un régime plus flexible permettra ainsi au taux de change de mieux refléter les variations des prix à l’international, ce qui renforce la capacité globale de l’économie marocaine à faire face aux chocs extérieurs.
Le rôle de l’Office des Changes dans cet important projet est d’assouplir certaines règles relatives à la réglementation des changes afin que les opérateurs puissent bénéficier des mêmes mécanismes de gestion de leurs positions vis-à-vis du taux de change et vis-à-vis des produits de base qui entrent dans leurs cycles de production.

Gardons cette note d’optimisme pour clore cet entretien, pourrons-nous assister prochainement à la mise en place de la convertibilité totale du Dirham ?

En matière de convertibilité, le Maroc a toujours prôné la progressivité. Il faut savoir que la levée du contrôle des changes, signifie la levée de toute restriction sur les exportations de capitaux qui peuvent entrer et sortir librement. Elle permettrait, également, d’effectuer des opérations de placement et de spéculation sur les marchés financiers à l’étranger et engendrerait, aussi, l’abandon de l’obligation de rapatriement au Maroc des recettes de l’exportation des biens et services.

Il faut rappeler que la mise en place de la convertibilité totale nécessite des pré-requis bien définis qui ne sont pas, à l’heure actuelle, tous réunis.