Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Sociétés : SA

Assemblée d’actionnaires (définition)

Qu’est ce qu’une assemblée d’actionnaires ?

Les assemblées d’actionnaires est la rencontre de l’ensemble des actionnaires ou associés d’une société en vue d’examiner les questions qui concernent la vie de la société. Ces assemblées qui se tiennent au cours de la vie sociale d’une société sont générales ou spéciales.

Les assemblées spéciales ne réunissent que les titulaires d’une même catégorie d’actions.

Les assemblées générales, sont ordinaires ou extraordinaires. Elles représentent l’ensemble des actionnaires. Leurs décisions s’imposent à tous, même aux absents, incapables, opposants, ou privés du droit de vote.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles prévues pour les AGE. Elle statue sur l’approbation des comptes annuels de la société et ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, une  deuxième convocation est faite et dans ce cas, aucun quorum n’est requis.

progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez