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Immobilier : Copropriété et syndic

Assemblée générale des copropriétaires

Qu’est ce qu’une assemblée générale des copropriétaires ?

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe décisionnel du syndicat de la copropriété, il est légalement habilité à prendre des décisions dans l’intérêt des copropriétaires d’un bien immobilier, notamment les décisions relatives au fonctionnement de la copropriété et dont l’exécution sera confiée, selon les cas, au syndic ou au conseil syndical.

Cette assemblée est ouverte à tous les copropriétaires pour leur permettre de participer à la gestion et  au fonctionnement de leur copropriété.

Ainsi, chaque copropriétaire, membre de droit du syndicat des copropriétaires, est ipso facto, appelé à jouer un rôle, par lui-même ou par un mandataire, dans les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des copropriétaires.

La loi fixe les attributions de l’assemblée générale des copropriétaires comme suit :

  • Prendre toutes les décisions et mesures destinées à « assurer la sécurité, la maintenance, la conservation et la jouissance de l’immeuble ainsi que la sécurité et la quiétude de ses habitants » ;
  • Gérer les parties communes en prenant les mesures appropriées en vue de préserver la sécurité des usagers, d’assurer leur bonne jouissance et préserver l’esthétique et l’agencement de l’immeuble;
  • Désigner et révoquer le syndic et son adjoint ;
  • Désigner le représentant du syndicat auprès du conseil syndical, le cas échéant.
  • Autoriser le syndic ou les tiers à saisir la justice ;
  • Mandater le syndic ou les tiers à prendre certaines mesures;
  • Approuver le budget du syndicat en déterminant les charges et les dépenses requises.
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