CNSS : Cotisation
Calculer les cotisations sociales
Comment calculer les cotisations sociales ?
Chaque secteur d’activité (sauf le secteur de la pêche) se voit appliquer un taux de cotisation, ces taux sont déterminés par la loi.
La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche;
L’employeur demeure responsable vis-à-vis de la CNSS du paiement de la cotisation totale (part patronale et part salariale);
A noter que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Chaque prestation sociale se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. Ainsi, les taux applicables à votre entreprise, quelle que soit son activité (saufs les marins et pêcheurs) se présentent comme suit :
| Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux de la charge patronale | Taux de la charge Salariale | Taux Global |
| Prestations Familiales | Le total des salaires réels par (mois/trimestre) | 6,40% | 00 | 6,40% |
| Prestations sociales à court terme | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 1,05% | 0,52% | 1,57% |
| Prestations sociales à long terme | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 7,93% | 3,96% | 11,89% |
| Assurance Maladie Obligatoire | Le total des salaires réels par (mois/trimestre) | 4,11% | 2,26% | 6,37% |
| Taxe de formation professionnelle | Le total des salaires réels par (mois/trimestre) | 1,6 % | 00 | 1,6 % |
