Quel est le taux d’imposition applicable au profit de cession d’un terrain agricole situé dans une commune rurale ?

Le profit de cession d’un terrain agricole situé dans une commune rurale est soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Le profit de cession d’un terrain agricole relevant des communes définies comme rurales dont la totalité de leur territoire est à l’extérieur des périmètres urbains est soumis à l’IR au taux libératoire de 20%.

Par ailleurs, il y a lieu de noter qu’à compter du 1^er janvier 2013, le profit réalisé à l’occasion de la première cession à titre onéreux d’immeubles non bâtis, y compris les terrains agricoles, inclus dans le périmètre urbain, est soumis à l’IR au taux de 30%.