Qu’est ce qu’un conseil d’administration ?

Un conseil d’administration est une instance composée d’un groupe de personnes morales ou physiques appelées « administrateurs » chargée d’administrer une institution « société ou un établissement public etc. »

Dans une société anonyme, le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Ce dernier nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs. Toutefois, en cas de fusion, ces nombres de douze et quinze pourront être dépassés sans pouvoir être supérieurs à vingt-quatre, vingt-sept dans le cas d’une fusion d’une société dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs avec une autre société, trente dans le cas d’une fusion de deux sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire.

Les personnes morales membres d’un conseil d’administration doivent obligatoirement être représentées par des personnes physiques.

L’organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil d’administration sont fixés par la loi sur la SA et les statuts de la société.