Douane : Régimes
Démarche générale d’octroi des régimes suspensifs
Comment bénéficier des régimes suspensifs ?
Pour bénéficier des régimes suspensifs, il convient de suivre une démarche commune à tous les régimes économiques en douane. Toutefois, il convient de connaître au préalable les bénéficiaires de chaque régime.
Type de bénéficiaires de chaque régime économique en douane
| Régime économique en douane | Bénéficiaires |
| L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage | Accordé pour l’usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt. |
| L’admission temporaire pour perfectionnement actif | Les entreprises qui disposent de l’outillage nécessaire et compatible avec l’activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l’Administration. |
| Transformation sous douane | Personnes disposant ou pouvant disposer de l’outillage nécessaire à la transformation envisagée. |
| L’exportation temporaire pour perfectionnement Passif | Toute entreprise du droit marocain. |
| L’admission temporaire | – Les industriels ; – Les entreprises réalisant de grands travaux (barrages, autoroutes, etc.) ; – Les organisateurs de foires et expositions ; – Les exportateurs des articles d’emballages. |
| L’exportation temporaire | – Les industriels ; – Les sociétés réalisant des travaux à l’étranger ; – Les organisateurs de foires ou expositions à l’étranger ; – Les particuliers (peintres, artisans, équipes sportives, etc.). |
| L’entrepôt industriel franc | Accordé aux entreprises qui entendent réaliser un investissement, dans le cadre soit d’une création nouvelle, soit d’une extension, dont le montant minimum est égal à 50 MMAD. |
Démarche générale d’octroi des régimes suspensifs
L’opérateur économique devrait :
- Formuler une demande accompagnée des documents visés ci-après :
- Le registre de commerce « modèle J » ;
- Une copie des statuts ;
- Les procès-verbaux de l’assemblée générale ;
- Une copie de la pièce d’identité du gérant.
- Présenter, sauf dérogation, une garantie des droits et taxes exigibles dont le paiement sera suspendu.
- Couvrir les marchandises placées sous régime économique en douane soit par un acquit-à-caution, soit par des documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, carnet ATA, etc.).
A noter que la démarche présentée ci-dessus représente les conditions d’octroi communes à tous les régimes économiques en douane. Par conséquent, des spécificités sont à observer pour chaque régime.
