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Fiscalité : Taxe sur la valeur ajoutée

Détermination de la base imposable

En matière de TVA, quelles sont les règles générales de la base imposable ?

Les règles d’assiette de la TVA définissent la base imposable comme étant constituée du prix total, tous frais compris, du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.

 

Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA.

Le chiffre d’affaires est constitué comme suit :

Pour les…Par le…
VentesMontant des ventes
Opérations de ventes par les commerçants importateursMontant des ventes de marchandises, produits ou articles importés
Travaux immobiliersMontant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés
Opérations de promotion immobilièrePrix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain réévalué
Opérations de lotissementCoût des travaux d’aménagement et de viabilisation
Opérations d’échange ou de livraison à soi-mêmePrix normal des marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation des opérations
Opérations réalisées dans le cadre de l’exercice des professions d’avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière, vétérinaire et pour les commissionnaires, courtiers, mandataires, représentants et autres intermédiaires, loueurs de choses ou de servicesMontant brut des honoraires, des commissions, courtages ou autres rémunérations ou prix des locations diminué, éventuellement, des dépenses se rattachant directement à la prestation, engagées par le prestataire pour le compte du commettant et remboursées par celui-ci à l’identique
Opérations réalisées par les banquiers, changeurs, escompteursMontant des intérêts, escomptes, agios et autres produits
Opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des établissements industriels ou commerciauxMontant brut de la location, y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur sur le compte du locataire
Opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les réparateurs en tous genresMontant des sommes reçues ou facturées
Opérations de vente et de livraison de biens d’occasionMontant des ventes et/ou par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat
Opérations réalisées par les agences de voyageMontant des commissions et/ou par la marge.

 

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