En matière de la TSAV, quelles sont les exonérations prévues ?

La législation fiscale en vigueur a prévu des exonérations en faveur de certains véhicules.

Les véhicules suivants sont exonérés de la TSAV :

• les véhicules destinés au transport en commun des personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;

• les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;

• les engins spéciaux de travaux publics :
  • dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;
  • dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.

• les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ;

• les véhicules propriété de l’association dite « le croissant rouge » ;

• les véhicules propriété de « l’Entraide nationale » ;

• les véhicules d’occasion acquis par les négociants de l’automobile, à la condition qu’ils soient immatriculés à leur nom, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu’à leur revente, ainsi que les véhicules immatriculés dans la série W18 ;

• les véhicules saisis judiciairement ;

• les véhicules de collection ;

• les véhicules appartenant à l’Etat :
  • ambulances ;
  • véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ;
  • véhicules équipé de matériel d’incendie fixé à demeure ;
  • véhicules d’intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie Royale, des Forces Auxiliaires, et de la Protection Civile, à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
  • véhicules militaires, à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
  • véhicules immatriculés dans la série « المغرب » et la série « ج», dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos ;
  • véhicules propriété de Bank Al Maghrib dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, destinés au transport des fonds et valeurs.

• véhicules propriété des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos ;

• véhicules utilisés pour la formation et la préparation des candidats à l’obtention de permis de conduire, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos ;

• véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).