Que doit faire l’employeur en cas de recrutement d’un nouvel employé ?

En cas de recrutement d’un nouveau salarié, l’employeur doit tout d’abord vérifier si ce dernier dispose d’ores et déjà d’un numéro d’immatriculation à la CNSS, obtenu dans le cadre d’un précédent emploi, afin d’éviter toute double immatriculation, ce numéro étant unique et attribué au salarié pour toute la durée de sa vie professionnelle, l’octroi d’un second numéro le léserait dans ses droits.

Ce numéro d’immatriculation devrait être impérativement renseigné au niveau des déclarations de salaire de la nouvelle recrue ainsi que de celles des autres employés, qu’il s’agisse d’une déclaration en ligne via le portail Damancom ou directement via les bordereaux prévus à cet effet (BDS) et ceci sous peine de voir l’employé privé du bénéfice des prestations offertes par la CNSS.

Il est à noter que l’immatriculation des salariés auprès de la CNSS est obligatoire et représente avec les déclarations de salaires et les paiements des cotisations patronales, la condition sine qua non pour qu’un employé puisse bénéficier des prestations offertes par la CNSS.