Quelles sont les principales dispositions en matière d’importation des produits agricoles ?

Pour l’importation des produits agricoles, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit des dispositions visant l’administration et gestion des quotas, des mesures de sauvegarde spéciales, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règles d’origine.

Signé le 15 juin 2004 à Washington et entré en vigueur le 1^er janvier 2006, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit en matière d’importation au Maroc des produits agricoles :

• L’établissement de listes correspondant à des rythmes de démantèlement variant de 0 à 10 ans comprenant principalement les semences, les plants, les animaux reproducteurs, les aliments pour l’élevage, les graines oléagineuses, le beurre et certains produits frais ou transformés pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs.
• Une exception, en terme de traitement et de période de démantèlement a été retenue pour certains produits agricoles sensibles pour le Maroc dont le droit de douane sera démantelé sur une période de 10 ans jusqu’à 25 années. Cette liste comprend essentiellement le lait et les produits laitiers, les amandes, l’orge, le miel, les œufs, les préparations alimentaires, les produits contenant du sucre, les viandes ovines et caprines ainsi que les légumineuses.
• Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net.
• Certains produits tels que ls viandes rouges et blanches, les blés dur et tendre ainsi que leurs dérivés, les pommes et les amandes sont soumis à des contingents tarifaires attribués selon le principe « premier venu, premier servi » exception faites des blés dont l’importation est soumise à une procédure d’appel d’offres.