Qu’est ce que la caution personnelle du dirigeant ?

La caution personnelle du dirigeant est un acte par lequel le dirigeant d’une société se porte caution personnelle en garantie d’un engagement pris par celle-ci.

Ainsi, en acceptant de garantir un emprunt de la société par son fond personnel, la responsabilité du dirigeant se trouve engagée vis-à-vis du créancier quant au remboursement des dettes de la société en cas de défaillance de celle-ci. Toutefois cette responsabilité n’est engagée que si le cautionnement est constaté par écrit en mentionnant clairement le montant et la durée de la garantie.

Il est à noter que la cession des titres sociaux d’un dirigeant associé n’entraînera pas le transfert à l’acquéreur de son engagement au titre de la caution.

En fin, la cessation des fonctions de direction n’entraîne pas la fin de l’engagement de caution, sauf stipulation contractuelle contraire.