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CNSS : Cotisation

La cotisation à la CNSS pour les étrangers

Les travailleurs étrangers sont-ils soumis à la cotisation nationale de sécurité sociale ?

Selon les conventions internationales en matière de sécurité sociale entre le Maroc et les pays signataires, tout employé devrait être soumis à la législation sociale de son pays d’emploi.

Les travailleurs étrangers devraient, de ce fait, faire l’objet d’une immatriculation et de déclaration de salaires auprès de la CNSS.

Cette règle fait, cependant, l’objet d’une dérogation en ce qui concerne les employés en situation de détachement et relevant de l’une des succursales de l’entreprise basée à l’étranger, leur présence au sein de l’entreprise doit être dûment justifiée et porter sur un travail précis à durée déterminée.

Les cotisations relatives à ces employés détachés peuvent être versées, au choix, soit auprès de l’organisme du pays d’emploi ou auprès de celui du pays d’origine.

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