CNSS : AMO
La couverture des soins dans le cadre de l’AMO
Quel est le taux de couverture des soins dans le cadre de l’AMO ?
Le taux de couverture des soins dans le cadre de l’AMO est fixé à :
- 70% de la tarification nationale de référence;
- 90% de la tarification de référence pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée (ALD) ou particulièrement coûteux (ALC).
-
La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
-
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
-
Cycle Juriste business Partner
