Comment prouver la convocation du salarié à la séance d’audition?

La convocation du salarié à la séance d’audition n’a pas fait l’objet de précisions par le législateur. L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la convocation et vérifier qu’elle précise son objet. La convocation doit se faire par écrit et peut être envoyée par différents moyens permettant de garder une preuve de sa transmission et sa réception, par exemple :

• Lettre recommandée avec accusé de réception,
• Mains propres contre récépissé ;
• Huissier de justice.