Le locataire peut-il sous-louer un local sans l’accord du propriétaire ?

Vous êtes locataire et vous souhaitez sous-louer à un tiers la totalité ou une partie du local objet de votre bail principal à titre d’habitation.

Si le contrat de bail principal ne contient aucune stipulation qui interdit la sous-location, vous pouvez signer un second contrat de bail avec la personne à qui vous sous- louez et la relation entre vous et le locataire principal est maintenue.

Toutefois, vous devez aviser le bailleur de la sous-location.

Le locataire principal et le sous-locataire demeurent solidaires envers le bailleur dans toutes les obligations stipulées au bail principal.

Si la valeur de la sous-location dépasse celle du bail principal, le bailleur a droit à la révision du loyer à l’amiable ou par voie judiciaire.