Quel capital social pour une société anonyme?

Le capital social d’une SA est de 300.000 DH et de 1 Milion de DH si elle fait appel  à l’épargne public (c’est à dire si elle est côtée en bourse).

Le capital doit être intégralement souscrit. A défaut, la société ne peut être constituée.

Les actions représentatives d’apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce compétent statuant en référé, d’ordonner à la société, sous astreinte, de procéder aux appels de fonds non libérés.

Les actions représentatives d’apport en nature sont libérées intégralement lors de leur émission.

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés au nom de la société en formation, dans un compte bancaire bloqué, avec la liste des souscripteurs et l’indication des sommes versées par chacun d’eux.