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Commercial : Propriété industrielle

Le Comité National pour la Propriété industrielle et Anti-Contrefaçon.

Quel est le rôle du CONPIAC ?

Le Comité National pour la Propriété industrielle et Anti-Contrefaçon a été créé en Avril 2008 à travers une charte signée par la confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) et le ministère chargé de l’industrie et du commerce ayant pour objectif majeur la lutte contre la contrefaçon. Ses principales missions se présentent comme suit :

  • Renforcement du cadre législatif et réglementaire permettant la lutte contre la contrefaçon au Maroc ;
  • Evaluation d’information en matière de lutte contre la contrefaçon ;
  • Sensibilisation des consommateurs ;
  • Sensibilisation des entreprises industrielles et commerciales sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
  • Formation du personnel des autorités concernées par la lutte contre la contrefaçon au Maroc ;
  • Coopération internationale.
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